Décision du
Conseil de Paris
Le 26 Septembre 2016
Le 26 septembre 2016 la Mairie de Paris prend la décision de fermer les voies sur berges de la rive droite à la circulation automobile et ce malgré plusieurs avis défavorables. Ainsi bien qu’une première étude d’impact ait été commandée par la Mairie de Paris en 2015 afin d’étudier les conséquences qu’aurait la fermeture des voies sur berges aux voitures, cette étude est contestée. Elle est tout d’abord contestée par la Commission d’enquête publique chargée de rendre un avis consultatif pour la Mairie de Pairs le 8 août 2016. Elle est aussi contestée par la Préfecture de Paris qui rend elle aussi en août 2016 un avis consultatif défavorable à la piétonnisation des voies sur berges.
Quelles sont les raisons de cette double contestation ?
La Commission d’enquête publique tout comme la Préfecture de Paris considèrent que l’étude d’impact commandée par la Mairie de Paris est trop superficielle et limitée et que cette dernière ne permet pas une bonne appréciation d’ensemble du projet. Mais il faut rappeler que l’avis de la Commission d’enquête publique et celui de la Préfecture de Paris ne sont que « consultatifs ». Au titre justement de ce caractère « consultatif » des avis la Mairie de Paris décide de passer outre ces recommandations et de voter la piétionnisation des voies sur berges.
Septembre 2016, date charnière ?
Ainsi septembre 2016 semble être une date charnière. C’est à ce moment là que la Mairie de Paris décide de la fermeture effective des voies sur berges et s’extraie violemment, par le même temps, de l’arène des mesures. Elle semble faire fi de l’ensemble des discussions ayant eu lieu autour des mesures d’impact et va décider, au travers du Conseil de Paris, la fermeture des voies.
Qui décide la fermeture des voies sur berges en septembre 2016 ?
Le processus décisionnel
Porté par Anne Hidalgo le projet de fermeture des voies sur berges est proposé au Conseil de Paris. Le processus de prise de décision est assez particulier à Paris. En effet le maire de Paris est aussi président du conseil départemental, Paris étant à la fois considéré comme étant une ville et un département, ce qui en fait la tête de l’exécutif en ce qui concerne les décisions municipales et départementales. C’est donc le maire de Paris qui propose à l’assemblée délibérante des projets de délibérations, que le maire devra ensuite exécuter entouré de ses adjoints à qui il délègue des fonctions. Ayant à coeur ce projet la maire de Paris, Anne Hidalgo, propose donc le projet de piétonnisation des voies sur berges à l’assemblée délibérante, le Conseil de Paris à la fois conseil municipal et conseil départemental.
Le rôle du Conseil de Paris
Le Conseil de Paris se divise aujourd’hui en une majorité - composée du Parti Socialiste (parti dont est issue Anne Hidalgo), des Communistes Front de Gauche, des Écologistes, du Radical de gauche centre et indépendant et de La République en Marche - avec 90 sièges et d’une opposition - réunissant Les Républicains, Les Républicains dissidents et l’UDI ModeM - avec 70 sièges. C’est au Conseil de Paris qu’il revient de débattre et d’adopter, ou non, les propositions soumises par le maire de Paris.
Le 26 septembre 2016 le Conseil de Paris vote l’adoption du projet de piétonnisation des voies sur berges.
Sur quelles bases s’est faite cette adoption ?
Pour mieux comprendre cette décision il faut se pencher les motifs et arguments mis en avant par le Conseil de Paris pour justifier l’adoption du projet de fermeture des voies sur berges. Pour cela il faut analyser l’Extrait du registre des délibérations mis en ligne par le Conseil de Paris sur son site internet.
Des améliorations de la qualité de vie ...
Dans cet Extrait du registre des délibérations le Conseil de Paris va reconnaître les avis défavorables émis par la Préfecture de Paris et la Commission d’enquête publique mais va mettre en avant un certain nombre d’amélioration de la qualité de vie, liées directement au projet de fermeture des voies sur berges comme : « faire bénéficier le plus grand nombre, et notamment les enfants, d’un espace de respiration et de promenade dans le centre de Paris », « renforcer la continuité écologique de la Seine et ses abords » … Tout en essayant de déconstruire les remarques de la Préfecture de Parie et de la Commission d’enquête publique sur l’étude d’impact de 2015 afin de les invalider.
Et un projet d’intérêt général ...
Pour finir l’Extrait du registre des délibérations stipule que la décision de fermer les voies sur berges aux automobiles repose sur l’article L. 126-1 du Code de l’environnement, qui définit les règles relatives à la proclamation “d’intérêt général” d’une opération projetée. Ainsi, on remarque que la Mairie de Paris a bien conscience des conclusions du rapport d’enquête, mais utilise le motif de “l’intérêt général” pour justifier son projet et le faire passer auprès du Conseil de Paris.
Qui justifient l’adoption du projet de piétonnisation des voies sur berges
Comme l’indique l’Extrait du registre des délibérations le Conseil de Paris est bien conscient que sa décision va à l’encontre des conclusions portées par les rapports réalisés jusqu’alors. Mais cette délibération sera signée par la Maire de Paris qui, après avoir considéré toutes les conclusions des rapports et répondu point par point, décidera malgré tout de réaliser ce projet.
Les conséquences de l’adoption du projet de piétonnisation des voies sur berges :
La rupture
Cette décision du Conseil de Paris marque une rupture: la méthode employée divise et les objectifs mis en avant sont loin de faire consensus et vont amener à une polarisation des arguments, tout aussi bien des personnes en faveur qu’en défaveur du projet.
Une recomposition des forces
Nous observons alors le développement d’une opposition Mairie de Paris / Région de plus en plus profonde. Les médias se saisissent du sujet et certains journaliste expriment leur insatisfaction vis-à-vis d’une décision sans concertation. La controverse se cristallise autour de la figure, désormais “autoritaire”, d’Anne Hidalgo. La controverse prend de la hauteur et ce sont désormais deux arènes qui semblent s’affronter : celle de la mesure et celle de la décision politique, la première représentée par la Région Ile-de-France, la seconde représentée par la Mairie de Paris.